Maheberg Etudiant1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par MAHEBERG Étudiant sur le site mahebergetudiant.fr et ses sous-domaines. MAHEBERG Étudiant propose gratuitement des services d'hébergement web destinés aux étudiants, notamment pour leur permettre d'héberger des projets personnels, scolaires ou universitaires.
2. Acceptation des CGU
L'accès aux services et leur utilisation impliquent l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à en prendre connaissance avant toute utilisation des services. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les services proposés par MAHEBERG Étudiant.
3. Accès aux services
Les services d'hébergement web sont entièrement gratuits et réservés aux étudiants. MAHEBERG Étudiant peut demander un justificatif de statut étudiant afin de vérifier l'éligibilité d'un utilisateur. Les modalités de vérification doivent respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L'accès aux services est soumis à la disponibilité des ressources techniques. MAHEBERG Étudiant ne garantit ni une disponibilité permanente, ni un fonctionnement ininterrompu des services. Des interruptions peuvent notamment survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des raisons de sécurité.
4. Gratuité des services
Les services proposés par MAHEBERG Étudiant sont entièrement gratuits. Aucun paiement n'est demandé pour bénéficier des services d'hébergement web proposés dans ce cadre. La gratuité des services ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente, de performance particulière ou de conservation permanente des données hébergées.
Si les modalités de fonctionnement des services évoluent, les utilisateurs en seront informés dans des conditions appropriées.
5. Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée du compte doit être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@mahebergetudiant.fr.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la législation française, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser l'hébergement web pour :
- héberger ou diffuser des contenus illicites ;
- diffuser des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- héberger des contenus frauduleux, des escroqueries ou des dispositifs destinés à tromper les utilisateurs ;
- diffuser des logiciels malveillants, virus ou autres programmes dangereux ;
- envoyer des courriers électroniques non sollicités ou réaliser des opérations de spam ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs, systèmes ou données ;
- perturber le fonctionnement ou la sécurité de l'infrastructure ;
- utiliser les ressources d'hébergement pour des activités illégales ou abusives ;
- contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité mises en place.
L'utilisateur s'engage également à respecter les éventuelles limites techniques de stockage, de bande passante et d'utilisation des ressources qui lui sont communiquées.
7. Contenus hébergés
L'utilisateur demeure responsable des fichiers, sites web, bases de données et autres contenus qu'il stocke ou diffuse au moyen des services. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur hébergement et à leur diffusion.
MAHEBERG Étudiant ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus appartenant aux utilisateurs. L'utilisateur reste responsable de la conformité de ses contenus à la législation applicable.
En cas de signalement suffisamment précis d'un contenu potentiellement illicite, ou lorsqu'une obligation légale ou une nécessité de sécurité le justifie, des mesures appropriées pourront être prises conformément à la réglementation applicable.
8. Sauvegardes et perte de données
L'utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses fichiers, bases de données et autres données hébergées. MAHEBERG Étudiant ne garantit pas la conservation permanente des données et ne garantit pas qu'une sauvegarde ou une restauration sera toujours possible.
En cas d'incident technique, de panne, de maintenance ou de suppression accidentelle, certaines données peuvent devenir temporairement ou définitivement indisponibles. L'utilisateur est donc invité à conserver des copies de ses données importantes sur un support indépendant.
9. Responsabilité et disponibilité
MAHEBERG Étudiant s'efforce d'assurer le bon fonctionnement des services d'hébergement web, dans la limite des moyens techniques et des ressources disponibles. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente, d'absence d'erreur ou de conservation ininterrompue des données n'est accordée.
Dans les limites autorisées par la loi, MAHEBERG Étudiant ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'une utilisation inappropriée des services par un utilisateur. Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
10. Suspension et suppression d'un compte
En cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive des ressources, de risque pour la sécurité de l'infrastructure ou d'utilisation illicite des services, MAHEBERG Étudiant pourra prendre des mesures proportionnées, notamment limiter, suspendre ou supprimer l'accès au service concerné.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera informé de la mesure prise et de son motif. En cas d'urgence, de risque de sécurité ou d'obligation légale, une intervention immédiate pourra être nécessaire.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant : contact@mahebergetudiant.fr. La suppression du compte et des données associées sera effectuée selon les modalités applicables, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités techniques légitimes.
11. Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la vérification du statut étudiant, à la sécurité de l'infrastructure et au fonctionnement des services.
Les traitements de données personnelles sont soumis à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs doivent être détaillées dans une politique de confidentialité distincte.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : contact@mahebergetudiant.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
12. Modification des CGU
MAHEBERG Étudiant peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution des services, des exigences techniques ou de la réglementation applicable. La version actualisée sera publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les utilisateurs sont invités à contacter MAHEBERG Étudiant afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Identité et contact
MAHEBERG Étudiant est un collectif non déclaré. Il ne constitue pas, à ce titre, une association déclarée ni une société immatriculée.
Pour toute question concernant les services ou les présentes CGU : contact@mahebergetudiant.fr.